28 mars 2024

RDC : Le Chef de l’État assiste ce lundi à la rentrée judiciaire de la cour de Cassation

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Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi a assisté, ce lundi 18 octobre, à Kinshasa, à la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation pour l’exercice 2021-2022.

Le chef de l’État congolais a donc en ce jour donné le go à la reprise des travaux des juristes. La cérémonie s’est déroulée dans la salle dénommée « Marcel Lihau », au sein du bâtiment de la cour de cassation se trouvant sur l’avenue de la Justice à Kinshasa-Gombe.

Soulignons que cette cérémonie de la rentrée judiciaire intervient 2 jours après celle de la cour constitutionnelle qui a eu lieu le samedi 16 octobre dernier, au palais du peuple, en présence du premier ministre congolais Jean-Michel Sama Lukonde.

Il sied de noter que la cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. D’où, pour assurer l’État de droit, il convient de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

La cour de cassation est une juridiction suprême de l’ordre judiciaire; Elle se prononce sur la correcte application de la loi, non sur le fond des affaires. À ce titre, elle est garante d’une interprétation et d’une application homogènes de la règle de droit sur l’ensemble du territoire.

Patrick Mangoma

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