RDC – lutte contre la fraude minière : voici les recommandations données par Félix Tshisekedi au ministre des Mines

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Lors de la vingt-neuvième réunion du conseil des ministres tenue vendredi 19 novembre dernier, le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi a donné une série des recommandations à la ministre des Mines, Antoinette Nsamba dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière.

Il lui a donné des recommandations suivantes :

  • suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers ;
  • déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanentes ;
  • poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ;
  • démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’État congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation ;
  • prévoir, en collaboration avec la ministre du portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’État dans les sociétés privées titulaires de permis d’exploitation, impliquant le cadastre minier et le conseil supérieur du portefeuille ;
  • accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du cadastre minier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ;
  • initier, conjointement avec la ministre du portefeuille, un contrôle de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’État.
  • évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation.

En plus de ces recommandations, Félix Tshisekedi a invité l’Inspection Générale des Finances (IGF) à faire le contrôle dans le secteur minier dans son ensemble.

Jeancy Ngampuru

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