28 mars 2024

RDC : Le sénat veut la suppression immédiate de la taxe « RAM »

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La commission Economique et finance, et bonne gouvernance du Sénat a proposé la suppression immédiate de la perception de la taxe du régistre sur les appareils mobiles (RAM).

Ladite proposition a été faite mardi 14 décembre dernier, lors de la séance plénière consacrée à l’audition du rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat pendant l’examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.

À en croire le vice-président de la commission ECOFIN, le sénateur Célestin Vunabandi, la gestion des recettes issues du RAM semble être opaque. Ce membre de la chambre haute du parlement a également dénoncé les caractères arbitraire, unique et parafiscal de la taxe « RAM ».

Rappelons qu’avant le sénat, la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale avait déjà demandé la suppression du RAM sur toute l’étendue du territoire de la RDC, car selon elle, cette taxe n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux, même dans les budgets annexes.

La Rédaction FP

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