RDC : Clôture de la session parlementaire de septembre

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Conformément à l’article 115 de la constitution de la République Démocratique du Congo, le Parlement congolais a clôturé sa session parlementaire de septembre ce mercredi 15 décembre.

« L’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin; la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre », dit l’article 115 de la constitution de la RDC.

Le même article rajoute que « si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit », tout en précisant que « la durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois ».

Notons qu’en dépit du fait qu’elle était essentiellement budgétaire, cette session parlementaire avait également prévu dans son calendrier d’examiner la loi électorale et la mise en place du nouveau bureau de la CENI dont la mission est d’organiser les prochaines élections en RDC.

Patrick Mangoma

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